Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

Brouillon à faire valider par un juriste (RGPD) avant collecte de données de clients réels. Un registre des traitements et, selon le volume, la désignation d'un DPO peuvent être nécessaires.

1. Responsable de traitement

TETRIS GROUP LLC, éditeur du site volclaim.com, est responsable du traitement des données collectées via ce site. Contact : contact@volclaim.com.

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de soumission de dossier, nous collectons : prénom, nom, email, téléphone, numéro de vol, date de vol, aéroports de départ/arrivée, motif de la perturbation, et tout détail complémentaire que vous fournissez volontairement.

Si vous cochez la case de consentement prévue à cet effet sur le formulaire (case non cochée par défaut), nous conservons également, séparément de votre dossier, votre prénom, nom, email et la date de votre consentement, afin de pouvoir vous adresser ultérieurement des communications commerciales.

3. Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour évaluer l'éligibilité de votre dossier à une compensation aérienne et, le cas échéant, mener la réclamation auprès de la compagnie aérienne concernée en votre nom.

Si vous y avez explicitement consenti via la case dédiée du formulaire, vos prénom, nom et email sont également utilisés pour vous adresser, de façon ponctuelle, des informations sur nos services. Cette finalité est distincte de la gestion de votre dossier et n'a aucune influence sur le traitement de votre réclamation, que vous consentiez ou non.

4. Base légale

Le traitement de votre dossier repose sur l'exécution du mandat que vous nous confiez (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion de votre réclamation.

L'envoi de communications commerciales repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher distincte et non pré-cochée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte le traitement de votre dossier en cours.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à la compagnie aérienne concernée, et le cas échéant à un médiateur ou à une juridiction, dans le seul cadre du traitement de votre dossier. Elles sont également traitées par nos sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions respectives : Resend (envoi de l'email de confirmation, société établie aux États-Unis, encadrée par des clauses contractuelles types), et OVH (hébergement du site et de la base de données, France). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de traitement de votre dossier, puis pendant 5 ans après sa clôture (délai de prescription civile de droit commun, article 2224 du Code civil), à des fins probatoires en cas de contestation. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. Les données liées à un dossier resté sans suite (formulaire abandonné, éligibilité négative) sont supprimées sous 12 mois.

Les données conservées au titre de votre consentement à recevoir des communications commerciales sont conservées séparément, pendant 3 ans à compter de votre consentement ou de notre dernier contact avec vous, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale, ou jusqu'au retrait de votre consentement si celui-ci intervient avant.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@volclaim.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, via le lien de désabonnement présent dans chaque communication, ou en écrivant à contact@volclaim.com.

8. Cookies

Ce site n'utilise à ce jour que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (ex : mémorisation de votre acceptation du bandeau d'information). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé à ce stade. Cette section sera mise à jour si des outils d'analyse ou de publicité sont ajoutés, avec recueil du consentement préalable conformément à la réglementation ePrivacy.

9. Sécurité

Les données transitent en HTTPS (chiffrement TLS). Elles sont stockées dans une base de données hébergée sur un serveur dédié situé en France (OVH, Gravelines), avec accès restreint par authentification et clé SSH. Les secrets techniques (clés d'API, jetons) ne sont jamais stockés en clair dans le code et sont gérés via des variables d'environnement protégées. Des mises à jour de sécurité régulières et une surveillance des accès sont mises en œuvre. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL sous 72h conformément à l'article 33 du RGPD et vous informerons si le risque est élevé (article 34).

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@volclaim.com.